CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2022 – 2BS Image et Drone
2BS – Image & Drone se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. L’acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre nous 2BS – Image & Drone et vous le client . Dès lors, vous vous engagez à utiliser nos services conformément aux stipulations suivantes :
OBJET
Présentés sur le site internet (https://https://www.2bs-image-drone.fr/). Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre 2BS – Image & Drone et les futurs clients à qui la prestation choisie sera rendue. Par son utilisation du site internet (https://https://www.2bs-image-drone.fr/), les clients déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
SIGNATURES DES CONTRATS
Toute commande de prestations donnera lieu à la signature d’un contrat précis entre les parties, régissant l’objet exact de la commande, ainsi que les cessions de droits sur les œuvres photographiques ou vidéo à créer.
Dès lors, aucun contact via le site Internet ne suffit à formaliser une commande. Toute information qui serait fournie sur le site ne le serait qu’à titre indicatif.
L’Internaute désireux de faire appel à nos services est invité à prendre contact, pour un devis personnalisé et adapté à ses besoins, par l’intermédiaire du formulaire de contact.
DÉPLACEMENT
Les clients assumeront les frais de déplacement du ou des photographe(s) / vidéaste(s) / opérateur(s) de drone au-delà des 50 km autour de Laval (Mayenne, 53), sur la base de calcul suivant : 0,50 € par kilomètre supplémentaire parcouru. Si un déplacement en train ou avion s’impose, les clients doivent là aussi prendre en charge le déplacement, et une personne devra venir réceptionner le ou les photographe(s) / vidéaste(s) / opérateur(s) de drone au lieu d’arrivée. Les frais de taxi ou autres moyens de transport pour rejoindre l’aéroport/gare seront pris en charge par le client. Tout déplacement supplémentaire durant le reportage devra être prévu par le client pour le ou les photographe(s) / vidéaste(s) / opérateur(s) de drone ou des frais de route seront appliqués.
LOGEMENT
Les clients veilleront à prendre en charge le logement du ou des photographe(s) / vidéaste(s) / opérateur(s) de drone (nuit d’hôtel) à proximité du lieu de reportage, si nécessaire.
REPAS
Si la prestation inclue plus d’une journée de travail (7h), Le ou les repas du ou des photographe(s) / vidéaste(s) / opérateur(s) de drone seront à la charge des clients.
PRESTATION :
Pour que 2BS – Image & Drone puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les clients veilleront à préparer en avance les locaux pour respecter le temps de prestation signé et prévenir leurs collaborateurs, intervenant, prestataire externe etc… de la présence d’un photographe / vidéaste / opérateur(s) de drone professionnel durant la journée. En cas de refus d’une ou plusieurs personnes à être prise en photo ou en vidéo, celle-ci ne devra pas être présente pendant les prises de vue. 2BS – Image & Drone ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission si un ou plusieurs collaborateurs ne sont pas à leur poste pendant le reportage. De leur côté, 2BS – Image & Drone s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de l’entreprise et sans gêner les collaborateurs ou les autres intervenants.
RÉGLEMENTATION
Les prestations de prises de vues aériennes sont soumises à une réglementation stricte.
2BS – Image & Drone est titulaire des autorisations (MANEX) et certifications nécessaires.
Dans tous les cas de figure, 2BS – Image & Drone appréciera la demande de devis en fonction des règles réglementaires en vigueur au jour de la réalisation des prises de vues et se réserve de refuser une demande ou d’imposer une modification des conditions de la commande en cas de modification réglementaire, ou dans l’hypothèse où les besoins du Client seraient manifestement contraires à la Loi.
Dans une telle hypothèse, les acomptes éventuellement perçus si le contrat a déjà été signé et qu’un commencement d’exécution est intervenu seront remboursés en totalité si aucune prestation n’a encore été effectuée. Lorsque le contrat a déjà reçu un début d’exécution, un décompte précis des prestations déjà effectuées sera établi, conformément au devis et au contrat.
EXÉCUTION DES PRISES DE VUE AÉRIENNES ET / OU DU MONTAGE VIDEO – DRONE
La production est exécutée 2BS – Image et Drone qui détermine la composition de l’équipe de travail, l’organisation des tâches et qui assure l’encadrement, la direction et le contrôle des collaborateurs et sous-traitants. Le client s’engage à mettre à la disposition de 2BS – Image & Drone tous les documents, éléments d’information et moyens techniques nécessaires à la réalisation des productions définies dans les conditions particulières. Le ou les opérateur(s) drone sont les seuls à juger de la faisabilité de la prestation de services. Si, pour des raisons météorologiques (vent fort, intempérie, nuit, …), des raisons de sécurité survol de population ou d’animaux, éloignement du drone par rapport à son télépilote [en fonction du scénario S1-S2-S3, espacement avec le construit, …, la prestation de services ne peut être exécutée, le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une inexécution du contrat. Si les conditions ne sont pas réunies pour une réalisation de la prestation conformément à la législation en vigueur, les deux parties devront convenir d’une date ultérieure pour l’exécution, en tenant compte des impératifs des délais de demandes de survol préfectorales (en règle générale 30 jours). Dans le cas où la prestation ne peut être reportée ultérieurement, elle n’est pas facturée au client, seul l’acompte est encaissé par le prestataire. Dans le cas où le Client et/ou ses représentant(s) souhaitent se trouver à proximité des opérateurs afin de contrôler les images, le télépilote autorise ou non ceux-ci sur la zone de sécurité en fonction des conditions réunissant la sécurité optimale des personnes ayant fait la demande. Elles sont placées sous le contrôle du ou des opérateur(s) drone jusqu’à la fin de la réalisation de la prestation. Dans ce cas un formulaire de reconnaissance de prise en compte des conditions, règles et danger du tournage devra au préalable être signé par le client (fiche REX) et/ou ses représentants avant leurs présences dans l’aire de sécurité aménagée par l’équipe de 2BS – Image & Drone pour la réalisation de la prestation de services. Ceux-ci s’engagent au respect des règles de sécurité et d’hygiène mentionnées dans le formulaire d’information (arrêté du 11 avril 2012 relatif à « la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ». Si pour les besoins de l’image, selon les besoins du client, des acteurs ou figurants doivent se trouver à une distance horizontale de moins de 30 mètres du drone, ceux-ci devront avoir signé un formulaire de reconnaissance de prise en compte des conditions, règles et danger du tournage avant le début des prises de vues (fiche REX) . Le client prend à sa charge l’assurance de tous risques et tous dommages directs ou indirects pouvant affecter l’ensemble desdits matériels et installations et déclare qu’il est et sera, pendant toute la durée des présentes, couvert par toutes polices d’assurances conformes aux usages en la matière, notamment au regard de sa responsabilité civile à l’égard des tiers.
ANNULATION DE PROJET DE PRISES DE VUE AÉRIENNES – DRONE
L’annulation d’une prestation doit être faite par voie postale à l’adresse suivante : 2BS – Image & Drone ou par mail à l’adresse suivante : laprod@2bs-image-drone.fr au moins 10 jours avant le début de la prestation. Toute commande acceptée et annulée sans respect d’un préavis de 10 jours avant l’exécution du projet commandé sera facturée à 100 %. L’annulation d’une prestation respectant un préavis de 10 jours avant l’exécution de la mission ne donne pas droit au remboursement de l’acompte.
PHOTOS DE GROUPES
Merci de prévenir vos collaborateurs de ne pas prendre de photos ou de vidéos des groupes en même temps que 2BS – Image & Drone, cela nuirait à la qualité et l’efficacité de leur travail. Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos et/ou les vidéos de groupe à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, 2BS – Image & Drone n’est pas tenu de réaliser les photos et/ou les vidéos de groupes. La non réalisation des photos et/ou des vidéos de groupes ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
STAGIAIRE / SECOND / ASSISTANT / APPRENTI / PHOTOGRAPHE / COLLABORATEUR
2BS – Image & Drone se réserve le droit de se faire accompagner par une ou des tierce(s) personne(s) le jour du reportage / tournage et autres séances photos / vidéos prévues, sans l’accord préalable des clients. La présence de ce tiers ne donne en aucun cas droit à la livraison de photos / vidéos supplémentaires, aucun résultat ne peut être exigé à quelque titre que ce soit.
RÉSERVATION DES REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES ET ACOMPTE :
La réservation d’une prestation photographique et/ou vidéographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de 2BS – Image & Drone . La réservation des reportages ne sera définitive que dès la réception de l’acompte de 30 % du montant convenu à la signature du devis. L’acompte sera réalisé en espèces, virements ou par chèque à l’ordre de 2BS – Image & Drone. Cet acompte constitue un acte d’engagement de la part du client, et permet, dès sa réception, de constituer un acte d’engagement de la part de 2BS – Image & Drone. La date ne sera verrouillée par 2BS – Image & Drone qu’à la réception du devis signé avec la mention « devis accepté, bon pour accord », accompagné du dit acompte. Une facture d’acompte acquittée sera établie par dès réception de cette avance. En cas d’annulation de la part du client, la journée ayant été bloquée pour celui-ci, cet acompte ne sera pas rendu (sauf cas de force majeure).
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le montant convenu sera à verser en deux fois : acompte suite au premier contact ou premier rendez-vous. Les paiements sont réalisés en espèces, virements ou par chèque à l’ordre de 2BS – Image & Drone. L’envoi d’éventuels produits finis, ne sera effectué qu’après règlement total de ceux-ci. Tous les tarifs indiqués dans le présent contrat sont en hors taxes, et sont assujettis à la TVA 20 %. Nous facturons en hors taxe. Délai de rétractation : Comme dans tout contrat, les clients disposent d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la signature du présent contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, l’acompte ne sera plus remboursé. Le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement deux mois avant notre reportage.
ANNULATION
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
CAS DE FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Problème technique et accident : En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant 2BS – Image & Drone d’assurer la prestation convenue, la société en informe les clients qui auront un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES DÉFAVORABLES
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de 2BS – Image & Drone seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.
TRAITEMENT ET RETOUCHES
Le post-traitement et la mise en page, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques ou raw et à la mise en page des livres. Les retouches esthétiques (peau et imperfections, blessure, couleurs des yeux et autres) ne sont pas comprises dans le prix de la prestation. Elles pourront toutefois faire l’objet d’une discussion entre 2BS – Image & Drone et le client selon le travail qu’elles pourraient engendrer. Aucun fichier brut (RAW / NEF/ JPEG) ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format JPEG ou PNG et aucun autre fichier ne sera cédé sans validation technique de la part de 2BS – Image & Drone. Les fichiers sont conservés durant 6 mois par 2BS – Image & Drone; au-delà ils seront détruits de notre base de données.
PRODUITS FINIS
Dans le cas où les clients commanderaient des produits finis, (tout type), la fabrication et la livraison de ceux-ci n’est pas la responsabilité de 2BS – Image & Drone. Un délai de livraison dépassé à cause des services postaux par exemple ne donnera pas lieu à un remboursement ou à une remise.
REMISE DES PHOTOGRAPHIES / VIDÉOGRAPHIES ET SUPPORT :
Les photographies / vidéographies et tout autre produit fini seront remis après réception du paiement du solde de la facture conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat. En cas de non règlement total de la somme due, les produits finis restent la propriété de 2BS – Image & Drone. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Les parties sont d’accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de paiement du solde du prix convenu. 2BS – Image & Drone ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Dans le cas d’impressions de tirages photos ultérieurs au service de 2BS – Image & Drone, 2BS – Image & Drone décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire externe lambda choisi par les clients. 2BS – Image & Drone garantit le résultat que sur les tirages pris en charge par nous-même et compris dans une offre commerciale acceptée et réglée par les clients.
DÉLAIS
2BS – Image & Drone s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs (compter entre 2 à 16 semaines en fonction des travaux demandés.) Néanmoins, des retards indépendants de sa volonté peuvent se produire (notamment pour l’envoi postal), dont il ne saura être tenue responsable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute réalisation photographique / vidéographique confère à 2BS – Image & Drone, les auteurs, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos / vidéos à des fins de promotion de l’activité du photographe : tel que son site internet (actuellement : https://www.2bs-image-drone.fr/), publication d´un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou tout procédé de représentation existant ou à venir : cartes de visites, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe… La livraison éventuelle des photographies sur support CD n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos/vidéos en l’état, sans apporter de modifications au travail du photographe / vidéaste, et à utiliser les fichiers au format web qui lui seront fournis à cet effet, et pour en assurer le copyright. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe / Vidéaste préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence 2BS – Image & Drone et les futurs clients devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos / vidéos dans un cadre autre que celui défini dans le présent accord. 2BS – Image & Drone demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre : toute modification du cadrage des photographies / vidéographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable, écrit de 2BS – Image & Drone. La mention du nom 2BS – Image & Drone devra figurer sur chaque photographie / vidéographie reproduite de façon publique.
DROIT À L’IMAGE
Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (Si l’un des futurs clients est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires). Les futurs clients consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de 2BS – Image & Drone (site Internet, plaquette, show reel, book lors de salons professionnels,), et déclarent dire:
OUI ou NON pour l’autorisation de la publication de quelques photos sur les réseaux sociaux (Facebook, twitter, etc…)
OUI ou NON pour l’autorisation d’être identifié sur les photos des réseaux sociaux (Facebook, twitter, etc…)
OUI ou NON pour l’autorisation de l’édition d’un article sur le blog du photographe
OUI ou NON pour l’autorisation que l’article du blog apparaisse dans les résultats de Google
Étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies / vidéographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par 2BS – Image & Drone en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients ou enseignes qui y figurent. Les clients autorisent le photographe à prendre des photos / vidéos de toutes les personnes présentes le jour de l’événement sauf si celles-ci refusées et ne sont pas présentes pendant les prises de vue. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos / vidéos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de 2BS – Image & Drone. Les clients s’engagent à être solidaire de 2BS – Image & Drone en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
